Intervention du groupe EELV au conseil municipal de Savigny-le-Temple vendredi 28 novembre 2014 relatif au projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) (version 1 du 28/08/2014).

Chaque commune avait 3 mois pour délibérer favorablement ou non. Le conseil municipal de Savigny-le-Temple à voté contre à l’unanimité

 

Madame le Maire, chers collègues,

En mars dernier, les Savigniennes et Savigniens, et plus largement les Sénartais, votaient ainsi que tous les Français pour élire leurs conseillers municipaux, et via ce même scrutin, leurs conseillers communautaires. Cinq mois plus tard, le préfet de la région de île de France proposait, en application de la loi MAPTAM, en commission, le projet du schéma régional de coopération intercommunale. Cette version, étrangement centrée sur Évry, compterait 533 000 personnes issues de 8 intercommunalités actuelles et serait sur l’emprise de 2 départements.

Comme vous le savez chers collègues, quarante années de travail et de réflexions ont été nécessaire pour créer l’identité de Sénart et en 3 mois, chaque commune doit se prononcer sur ce projet, c’est-à-dire repenser un autre projet de transport, urbanisation, fiscalité, et les autres compétences propres à une intercommunalité.

Nous ne pouvons imposer aux habitants une association de territoires qui ne répond à aucune logique économique, culturelle ou géographique. Ce procédé remet en cause leur réelle participation à l’organisation de la cité, n’ayant pas été invité à la réflexion de sa construction. Pas de consultation, pas de démocratie.

De plus, pour mémoire, nous rappellerons que la ville nouvelle de Melun-Sénart a été créée en 1973 avec 18 communes, 11 situées en Seine et Marne, 7 dans l’Essonne. En 1983, 10 communes se sont retirées de cette association dont 5 communes de l’Essonne.

Pour qu’un regroupement territorial ait du sens pour nos concitoyens il est nécessaire qu’ils en perçoivent la logique.

Or, il apparaît que la question du bassin de vie des habitants a été ignorée.

Les transports par exemple illustrent bien cette « incohérence », notamment le T ZEN 2 qui est prévu d’être construit dans la direction de Melun, car répondant à des besoins concrets des habitants, et dont les documents de travail du préfet de région montrent bien que la majorité des déplacements des Sénartais est sur une logique qui, quand elle n’est pas Sénart-Paris, est axée Sénart–Melun.

Il y a plusieurs décennies, a été créé la ligne RER D Paris-Melun. L’urbanisation s’est naturellement développée le long de cette ligne et autour des stations. Ceci a donc créé un axe, disons, « Nord-Sud ». Et aujourd’hui, le préfet de région, souhaiterait repenser un développement « Ouest-Est » et qu’il se fasse autour d’un axe routier qui est la francilienne, alors que justement et au nom de la transition énergétique, ce sont les transports en commun qui doivent être privilégiés. Le T ZEN 1 n’étant pas relié, je vous le rappelle, directement au centre d’Évry

Comment intéresser au mieux les habitants à la vie démocratique de leur commune s’ils sont écartés des décisions qui les touchent au plus près dans leur vie quotidienne.

Quand ce projet est imposé au titre de la « cohérence », d’après le préfet de région, il faut s’interroger. De quelle cohérence s’agit-il au regard de la définition que donne le Larousse du mot cohérence « cohérence : harmonie logique d’un ensemble d’idées ou de faits » puisque nos concitoyens et leurs représentants ne se sont pas exprimés sur l’élaboration de ce schéma.

Nous tenons à saluer le fait que chaque commune, tous groupes politiques confondus, ait su en âme et conscience voter contre ce projet absurde.

Pour conclure, le maintien du statut d’opération d’intérêt national nous permettra de prendre le temps d’une réflexion approfondie et d’une consultation démocratique des habitants, la démocratie participative étant un des objectifs important affiché par la communauté d’agglomération de Sénart.

Pour ces raisons, le Groupe Europe Ecologie Les Verts s’oppose au projet de schéma régional de coopération intercommunale, tel qu’il nous est proposé.

Je vous remercie Madame le Maire, chers collègues de l’attention que vous avez porté à notre point de vue.