Communiqué: Changement de statut du SAN Sénart en Communauté d’Agglomération
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Le groupe EELV Sénart soutient la transformation du Syndicat d’Agglomération Nouvelle en Communauté d’Agglomération au 1er janvier prochain (votée au mois de juin 2014).

En effet, le statut de SAN qui date des années 70, a presque disparu aujourd’hui. Lié au développement, ce statut est synonyme d’expansion et d’urbanisation, parfois mal maîtrisées dans le but quasi-unique de créer des logements et entrepôts logistiques qui, à Sénart, se font sur des terres agricoles au détriment de la qualité de vie des habitants. C’est ce que nous connaissons depuis 40 ans !
Le statut de CA, quant à lui, est voué à la gestion de compétences (que le SAN assure déjà aujourd’hui d’ailleurs).
Par anticipation de la loi MAPTAM, ce changement de statut se faisant à compétences égales (à « périmètre constant »), il permettra donc une discussion donc plus efficace avec les communautés d’agglomération voisine lorsque nous évoquerons telle ou telle compétence.

Néanmoins, le groupe EELV Sénart dénonce une gestion une transition presque imposée et le manque de dialogue avec les communes concernées. En effet, pour ne prendre qu’un exemple, la commune de Savigny-le-Temple, n’a été consultée en conseil municipal que le 26 septembre, or la législation laisse 3 mois à partir du vote du conseil syndical du SAN ( vote du 19/06) pour que chaque commune puisse débattre de l’opportunité de ce changement de statut. C’est une atteinte à la démocratie !
Bien qu’un cabinet ait été engagé, il aurait été normal qu’une réflexion soit engagée entre le SAN, les communes, et les habitants (réunions publiques par exemple). Cela aurait été une opportunité pour le SAN de se rapprocher de ses habitants.

Enfin, le groupe EELV Sénart sera attentif à l’application de la loi MAPTAM en Ile-de-France et particulièrement pour la future communauté d’agglomération Sénart. En effet, il semblerait que la nouvelle agglomération Arpajon-Évry, devant voir le jour au 1er janvier 2016, souhaite faire intégrer Sénart, entre autres, pour l’abondance de terrain constructible et la proximité du pôle aéronautique de Villaroche. Nous ne nous laisserons pas faire ! Là encore la démocratie doit être respectée, les bassins de vie également !

Groupe local Europe-Ecologie-Les verts de Sénart
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Contact : senart@eelv.fr