Débat d’Orientation Budgetaire 2016 de Savigny-le-temple

Intervention des conseillers municipaux du groupe EELV lors du conseil du 29 janvier 2015.

 

 

Morgan CONQ, président du groupe:

 

 

Madame la maire, cher(e)s collègues,

 

L’exercice budgétaire peut parfois s’apparenter à un numéro d’équilibriste. Comment équilibrer recettes et dépenses sans perdre le fil des ambitions qui sont les nôtres et pour lesquelles nous avons été élus. Nous avons, cette année encore, demander aux services de trouver ce juste équilibre avec pour mot d’ordre de ne pas augmenter la fiscalité locale nonobstant les obstacles nombreux et en premier chef les baisses de dotation de l’état. Je tiens sincèrement à les féliciter car l’exercice est périlleux et chaque année l’est davantage. Nous maîtrisons les dépenses, réduisons notre désendettement tout en maintenant un niveau de services à la population de qualité.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 a été présenté le 30 septembre dernier. Comme en 2015, les dispositions qu’il contient continuent d’affecter en profondeur l’équilibre des finances locales !

 

Le plan d’économies de 50 milliards d’euros sur trois ans, dont 18 milliards pour les dépenses de l’Etat, 11 milliards pour les dépenses de sécurité sociale, 10 milliards pour les dépenses de santé et 11 milliards concernant les collectivités locales (soit 22 % de la baisse programmée sur la période), est plus que jamais maintenu, avec une montée en charge progressive de la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics en 2016 et 2017.

Les conséquences sont lourdes pour les collectivités, comme les pointent les conclusions du dernier rapport de la Cour des Comptes sur l’état des finances locales :

« La situation financière des communes, prises dans leur ensemble, s’est dégradée en 2014, poursuivant la tendance des deux années précédentes, aggravée par la baisse de la DGF, d’un montant de 670 millions d’euros à comparer avec celle de leur épargne brute, estimée à 930 millions d’euros.

[…] Par rapport à leur rythme d’évolution en 2013, le ralentissement des ressources fiscales a eu un impact d’un montant équivalent à la baisse de la DGF.

Les investissements ont marqué un recul de 3,6 milliards d’euros (- 14 %) largement supérieur à celui de l’épargne brute (- 930 M€). Dans ces conditions, l’endettement des communes a globalement peu augmenté (+ 0,9 %) mais leur capacité de désendettement a continué à se dégrader.

[…] Différents facteurs laissent prévoir une baisse durable des investissements publics locaux. »

La Cour des Comptes est catégorique : « Si la baisse des concours financiers de l’État n’a eu qu’un impact limité en 2014, l’accélération de cette baisse de 2015 à 2017 est de nature, du fait de son ampleur, à modifier le modèle d’équilibre financier des collectivités. » Elle pointe également l’effet cumulatif de la diminution des cofinancements puisque les autres collectivités locales que sont les régions, les départements et les intercommunalités sont aussi frappées par la baisse des dotations !

On constate, par ailleurs, les premiers effets cumulés aux décisions inouïes des décideurs départementaux quant aux coupes budgétaires qui touchent de plein fouet les communes du département. Je laisserai tout à l’heure la parole, en conclusion de cette intervention, à ma collègue Eléonore Pays, déléguée à le petite enfance, qui nous fera part de l’inquiétude qui est la nôtre sur ce que de telles décisions concernant notre politique dans ce domaine porraient avoir comme conséquences.

Nous devons donc tenter de faire aussi bien avec moins. Alors, quels sont nos moyens d’action ?

Comme je l’ai dit, en préambule, il n’est pas question de faire peser sur les ménages le poids de ces économies par la hausse de la fiscalité. L’équation est alors simple, nous devons réduire nos dépenses tout en poursuivant une politique ambitieuse au service de la population.

Il n’y a pas 10 000 façons d’y arriver, soit nous réduisons drastiquement la masse salariale avec l’impact que l’on peut imaginer sur la qualité du service. Soit nous allons chercher les économies là où l’impact est le plus faible. Au lendemain de la COP 21, je crois utile de rappeler qu’économie peut aussi rimer avec écologie.

Face à la raréfaction des ressources et consciente que les besoins sociaux, environnementaux et économiques doivent être traités ensemble pour l’obtention de résultats tangibles sur le long terme, la commune a déjà réalisé de nombreuses actions et compte les poursuivre. Voilà quelques exemples clairs et compréhensibles par tous en termes d’économie :

  • Gestion différenciée des espaces verts incluant une réduction des tontes et l’écopâturage,
  • mutualisation et optimisation du parc automobile de la commune,
  • diminution des coûts énergétiques en effectuant régulièrement des travaux dans les équipements municipaux comme le remplacement de chaudières par du matériel performant ou l’isolation de bâtiments,
  • gestion plus rigoureuse des consommations énergétiques dans les différents services municipaux (je fais ici notamment référence à la charte d’écoresponsabilité),
  • suppression des phytosanitaires et donc suppression des coûts inhérents à leur achat,
  • construction des futurs équipements municipaux à énergie passive ou positive permettant de contrôler le coût énergétique et de passer outre l’augmentation du coût des fluides etc.

Pour conclure cette intervention, j’ai envie de faire nôtre ce soir cette formule   de Jean Jaurès « Le courage c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel !».

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